RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 – APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante du contrat d’hébergement, du logement ; en conséquence, toute infraction à ce règlement est passible de l’application des dispositions relatives à la résiliation du contrat de d’hébergement.

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ARTICLE 2 – DOMICILIATION DE SOCIÉTÉ

DOMICILIATION DE SOCIÉTÉ : Toute domiciliation du siège social d’une société dans la Résidence est interdite.

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ARTICLE 3 – ACCUEIL, MODALITÉS D'ARRIVÉE ET DE DÉPART  

ACCUEIL : Un accueil est prévu suivant les jours et horaires indiqués sur place. La réception ne pourra en aucun cas signer à la place de l’occupant contre la remise de courrier, colis, qui lui est destiné. De façon générale, la réception ne substituera pas à l’occupant pour tous les actes qui lui sont personnels.

ACCÈS INTERNET : Chaque logement bénéficie d’un accès internet Wifi ou filaire. L’utilisation du réseau doit se faire dans le respect des lois en vigueur, faute de quoi l’utilisateur est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. 

Dans le cadre de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 Garden & City est tenu de procéder à la journalisation des accès internet. Tous nos accès Wifi (publics) sont susceptibles d’être transmis sur réquisition des autorités judiciaires. Cela en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi précitée de 2006.

ARRIVÉES ET DÉPARTS : Les arrivées s’effectuent à partir de 15h00 et les départs avant 10h30.

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ARTICLE 4 – PAIEMENT

Pour les conditions de paiement, se référer aux CGV applicables.

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ARTICLE 5 – TRANQUILLITÉ DES LIEUX

ANIMAUX : Les animaux sont acceptés avec un supplément (se renseigner à la réception).

Toutes dégradations causées par eux seront à la charge de leur propriétaire. Les animaux domestiques ne devront pas errer dans les parties communes, ils devront impérativement être tenus en laisse.

Il est interdit de laisser un animal seul ou enfermé dans un appartement ou une villa. Une personne ayant la garde d’un animal est responsable en cas d’accident ou de dégradation.

En cas de saletés répétées et caractérisées faites par un animal, il sera effectué un nettoyage ou une réparation de façon systématique. Les frais correspondant seront à la charge de l’occupant concerné, propriétaire de l’animal.

BRUITS : Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de la Résidence ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service.

Tout bruit, tout tapage diurne et nocturne, susceptible de troubler la tranquillité des occupants est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu à l’intérieur des unités d’habitation.

L’usage de tous appareils radiophoniques, audiovisuels, HI-FI, est autorisé, sous réserve que le bruit en résultant ne constitue pas une gêne anormale, même temporaire pour les voisins.

JEUX : Les jeux sont interdits dans les cages d’escalier, halls d’entrée et tous les espaces extérieurs (jardins, parkings…).

 

ARTICLE 6 – PROPRETÉ DES LIEUX

 PROPRETÉ : Il est interdit de jeter dans les parties communes (entrées, escaliers, jardins,…) des papiers, des mégots et autres détritus. 

ORDURES ET EAUX USÉES : Des containers situés dans les locaux sont prévus pour déposer les ordures. Ces dernières doivent préalablement être mises dans des sachets ou sac poubelle. Il est interdit de déposer ses ordures dans les corbeilles à papier ou dans toute autre partie commune.

FUMEURS : Il est rappelé qu’il est interdit de fumer à l’intérieur des parties communes et dans les logements. Les mégots doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.

 

ARTICLE 7 – RESPECT DES LIEUX

INSTALLATIONS À DISPOSITION : Toutes installations à disposition des occupants doivent faire l’objet d’une utilisation conforme à leurs destinations. Toute dégradation commise entraînera réparation au frais de son auteur. Si des réparations sont nécessaires et empêchent l’accès ou l’utilisation de ces services il ne pourra être accepté aucune réclamation.

MACHINE À LAVER : Il est interdit d’installer une machine à laver le linge dans les logements.

ENCOMBREMENT : Il est interdit d’encombrer les parties communes en y laissant toutes sortes de choses.

ENSEIGNES / PLAQUES / AUTOCOLLANTS : Il n’est pas permis de poser des plaques, autocollants sur les portes palières ou sur les portes d’entrée de l’immeuble, autre que la signalétique prévue par la Résidence. Tous frais d’enlèvement, de nettoyage ou de réparation seront à la charge du locataire concerné.

PARKINGS EXTÉRIEURS : Le parking est strictement réservé au stationnement de véhicule. Les remorques, caravanes ou tout autre moyen de locomotion ou de stockage sont soumis à autorisation préalable.

Chaque occupant doit scrupuleusement respecter la numérotation de sa place de parking (s’il y a lieu). Il est interdit de laisser votre émetteur et/ou carte d’accès dans votre véhicule. Tout émetteur et/ou carte d’accès perdu, volé ou cassé sera remplacé au frais du locataire. La Résidence décline toute responsabilité en cas de dégradation sur un véhicule stationné sur les parkings extérieurs et en sous-sol.

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ARTICLE 8 - ESTHÉTIQUE DES LIEUX

HARMONIE ET ASPECT : Aucun aménagement extérieur (décoration, peinture, etc.) ne pourra être effectué. Aucun objet ne pourra être déposé momentanément sur les paliers d’étages.

FENÊTRES ET BALCONS : Aucun linge ne pourra être étendu à la fenêtre, aucun objet ne pourra être exposé aux fenêtres. Il est interdit de poser des canisses ou toute autre installation similaire sur les balcons.

ANTENNES ET PARABOLES : Dans un souci d’esthétique aucune installation d’antenne ou de tout autre dispositif extérieur de réception de radio télévision n’est permise.

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ARTICLE 9 - RÉPARATIONS / LIBRE ACCÈS.

RÉPARATIONS / ACCÈS AUX OUVRIERS : Les occupants devront souffrir sans indemnité l’exécution des réparations ou travaux d’entretien qui seraient nécessaires aux parties communes quelle qu’en soit la durée, et, si besoin est, livrée accès au syndic, aux architectes, entrepreneurs, techniciens et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces travaux.

LIBRE ACCÈS : En cas d’absence tout occupant autorise les personnes de la Résidence à pénétrer dans son unité d’hébergement en cas d’urgence. Par ailleurs, la réception se réserve le droit d’accéder au logement à tout moment, afin d’y effectuer les contrôles techniques chroniques, en particulier, le relevé de compteur EDF.

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ARTICLE 10 - SÉCURITÉ

CHAUFFAGE : Seuls les appareils de chauffage individuels mis en place dans chaque unité d’hébergement pourront être utilisés. L’utilisation de tout autre appareil de chauffage est interdite.

SÉCURITÉ - SALUBRITÉ : Il ne pourra ni être introduit ni être conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et/ou malodorantes.

CIRCULATION : Au sein de la Résidence la circulation se fait au pas.

VOLS / EFFRACTION : La Direction de la Résidence n’est pas responsable en cas de vol ou effraction sur les véhicules et les unités d'hébergement. Nous vous invitons donc à la prudence. Ne rien laisser dans votre véhicule et assurez-vous de bien avoir fermé la porte et les fenêtres de votre logement.

SURVEILLANCE : La Résidence et ses accès sont placés sous vidéosurveillance.

URGENCES : Les numéros d’urgence à appeler le cas échéant : S.A.M.U : 15. Police secours : 17. Pompiers : 18.

 

ARTICLE 11– DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX SALLES COMMUNES  

 PISCINE : La piscine ouverte en été ne fait pas l’objet de surveillance, son utilisation est sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Les horaires d’ouverture sont disponibles à l’accueil.

HORAIRES DES SERVICES / SALLES COMMUNES / ÉQUIPEMENTS : Veuillez prendre connaissance auprès de la réception ou dans votre confirmation des horaires d'ouverture de la réception.